CGU Footballogue

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION MOBILE FOOTBALLOGUE

Version 1.1 04/02/2019

1- DESCRIPTION DE L’APPLICATION

Footballogue est une application mobile éditée par la société Footballogue fonctionnant sous iOs et Android. Footballogue est une application gratuite de second écran qui propose les informations et principaux services suivants :

  • Suivre les comptes-rendus des matchs des championnats de football européens en temps réel.
  • Possibilité pour l’utilisateur d’évaluer les équipes et les actions des joueurs favoris en temps réel et tout au long de la rencontre.
  • Possibilité de partager ces évaluations  et de découvrir celles de sa communauté.
  • Gagner des points selon la pertinence des évaluations de l’utilisateur, qui détermineront son classement parmi les meilleurs utilisateurs, et pourront donner droit à des dotations.

Choix de la langue : français, anglais, allemand, italien, espagnol, chinois.

La liste des fonctionnalités de l’Application est susceptible d’évoluer, la société Footballogue se resservant la possibilité d’ajouter ou supprimer des services sans préavis.

2- MENTIONS LEGALES :

En installant et en utilisant l’application Footballogue (ci-après “l’Application”), l’Utilisateur est réputé avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci étant susceptible d’évoluer, l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement, toute nouvelle version lui étant immédiatement opposable.

L’application mobile Footballogue est éditée par la société Footballogue 159, rue des Guittieres 44310 Saint Philbert de Grand Lieu. Directeur de la publication : Grégoire Mariel.

3- DEFINITIONS ET OBJET :

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir, d’une part, les modalités d’utilisation de l’application mobile Footballogue et, d’autre part, les conditions d’accès aux Services proposés par l’Administration à l’Utilisateur.

Les termes suivants, utilisés dans les présentes Conditions Générales ont la signification suivante :

« Footballogue» désigne la présente Application mobile téléchargeable depuis les stores d’applications Appstore et PlayStore et qui regroupe les Services proposés par la société Footballogue et ses Partenaires ;

« Conditions Générales » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’application mobile Footballogue.

« Partenaire » désigne tout prestataire de services ayant conclu un accord avec la société Footballogue afin de proposer des Services sur l’application mobile Footballogue.

« Partie » désigne individuellement l’Utilisateur ou la société Footballogue et “les Parties” collectivement l’Utilisateur et la société Footballogue.

« Service » désigne toute prestation de service proposée par la société Footballogue, ou l’un de ses Partenaires sur l’application mobile Footballogue;

« Utilisateur » désigne toute personne physique ayant la capacité juridique de contracter ou toute personne morale qui installe, consulte l’application, utilise les services proposés par l’application Footballogue.

4- CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, la présente application a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL – en date du 24 octobre 2016– récépissé de déclaration n° 2001426V0.

La présente politique de protection de données personnelles s’applique à l’ensemble des données à caractère personnel des Utilisateurs de l’Application recueillies et traitées par la société Footballogue dans les conditions prévues aux présentes.

A titre d’exemple la société Footballogue est susceptible de collecter les données suivantes des Utilisateurs :

  • Nom, prénom, adresse mail.
  • Informations concernant le profil de l’Utilisateur que l’Utilisateur a choisi de compléter (par exemple : date de naissance, club préféré, etc.)
  • Informations issues de l’utilisation de l’Application (rubriques préférées, nombre de connexions, etc.)

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06.01.1978 modifiés, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression des informations les concernant sur simple demande auprès de la société Footballogue, sise 92 rue Anatole France à Levallois-Perret (92300).

Les données collectées auprès des Utilisateurs ne pourront être transmises à un tiers à des fins de marketing sans avoir obtenu au préalable le consentement de l’Utilisateur (op-tin).

5- RESPONSABILITE

5.1 UTILISATION DE L’APPLICATION MOBILE FOOTBALLOGUE

La société Footballogue n’émet aucune garantie de performance de l’application mobile Footballogue  et de disponibilité des Services.

La responsabilité de la société Footballogue ne saurait être engagée pour tout dommage ou préjudice direct ou indirect de quelque nature que ce soit subi par l’utilisateur du fait :

  • de l’utilisation de l’application mobile Footballogue;
  • du contenu et/ou de l’utilisation de sites liés à l’application mobile Footballogue ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via ladite application ;
  • de l’impossibilité d’accéder à l’application mobile Footballogue;
  • des erreurs, omissions, modifications et/ou mise à jour de l’application mobile Footballogue;
  • des inexactitudes ou erreurs dans les informations communiquées par l’application Footballogue.

 

5.2 FRAIS DE CONNEXION

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’accès aux services nécessitant une connexion internet puisse générer des frais qui demeurent entièrement à sa charge, les droits et obligations découlant sa relation contractuelle avec son opérateur de téléphonie mobile s’appliquant lors de l’utilisation de l’Application.

6- DISPONIBILITE

L’Application est proposée pour les terminaux mobiles utilisant les systèmes d’exploitation Apple iOS et Android.

Les configurations minimales permettant le fonctionnement du service sont :

•  un dispositif dont l’OS est iOS 8 ou supérieur

•  un dispositif dont l’OS est Android 5 ou supérieur

•  un dispositif permettant d’accéder à internet (via Wifi ou 3G/4G)

La société Footballogue fera tous les efforts raisonnables pour s’assurer que l’Application est disponible à tout moment. Néanmoins l’Utilisateur déclare être parfaitement informé que certaines fonctionnalités de l’Application sont fournies au moyen d’Internet et de réseaux mobiles et que la disponibilité desdits réseaux conditionne l’accès à ces fonctionnalités.

Ainsi, la société Footballogue sera dégagée de toute responsabilité en cas d’indisponibilité du Service pour quelque raison que ce soit.

7- ENQUETE DE SATISFACTION

Soucieux de la satisfaction de ses utilisateurs, la société Footballogue pourra proposer des enquêtes dans le but d’améliorer constamment l’utilisation et les services numériques de l’application Footballogue.

8- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les images, textes, programmes, marques, logos et autres composants de l’application mobile Footballogue sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute représentation totale ou partielle de l’application mobile Footballogue et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et expresse de la société Footballogue, est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

9- LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français en cas de litige concernant leur formation, leur interprétation et leur exécution, les Parties conviennent de rechercher une solution amiable. En cas de non résolution du litige à l’amiable, les Parties soumettront ledit litige à l’appréciation des tribunaux français compétents. Lorsque l’Utilisateur est une personne morale, les Parties conviennent que tout litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution des conditions générales est de la compétence exclusive du Tribunal de grande instance de Nanterre (France).